Conditions Générales de Vente (CGV) de Nomawork
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de mise à disposition des services de coworking proposés par Nomawork, société spécialisée dans les espaces de travail partagés, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 : Services proposés
Nomawork propose des espaces de coworking, la location de bureaux, de salles de réunion, et l’organisation d’événements professionnels. Les détails des services sont accessibles sur notre site internet Nomawork.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Nomawork se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et paiement
Toute commande de services implique l’acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement après la confirmation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, virement, et autres modes précisés sur le site.
Article 5 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la date de conclusion du contrat.
Article 6 : Annulation et remboursement
Toute annulation doit être signalée par écrit. Les conditions de remboursement dépendent du délai d’annulation et sont précisées sur le site internet.
Article 7 : Responsabilité
Nomawork décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dégradation des biens personnels des clients au sein des espaces de coworking.
Article 8 : Données Personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Nomawork.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nomawork.
Article 10 : Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
